Marine Le Pen a été condamnée, ce mardi, en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, et à une peine de 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-RN). Cet arrêt crée un scénario inédit pour l’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai prochains. Analyse avec Benjamin Morel, constitutionnaliste, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas.
À la lecture de la décision de justice prononcée, mardi, à l’encontre de Marine Le Pen peut-elle être candidate ? Rien ne l’en empêche ?
Légalement, elle peut être candidate le 18 avril 2017, oui. Ils l’ont condamnée à une peine d’inéligibilité qui lui permet à la fois de se présenter (les quinze mois ferme ont déjà été exécutés après sa condamnation en première instance, NDLR), et en même temps de rester députée cette condamnation ne lui borne donc l’accès à aucun mandat politique. Et ça, évidemment, pour elle, c’est une très bonne nouvelle. Tout repose donc aujourd’hui sur sa décision qui portera sur le port du bracelet électronique, évidemment, c’est un sujet…
En quoi le bracelet électronique peut-il impacter sa campagne et gêner sa candidature ?
Il l’impacte sur plusieurs aspects. D’abord, parce qu’elle avait dit qu’elle ne ferait pas campagne sous bracelet. Et donc, à partir de là, il y aurait la charge symbolique du rétropédalage si elle décide de se présenter. Ça l’impacte ensuite parce qu’il y a des contraintes pratiques qui ne sont pas posées, qui plus est, par elle-même. C’est-à-dire qu’il faudra voir cela avec le juge d’application des peines, elle ne les connaît pas aujourd’hui.
Le casier judiciaire, non, clairement. C’est évidemment quelque chose que lui reprocheront ses adversaires, mais ses électeurs, en revanche, ne lui en tiendront probablement pas rigueur.
Il peut y avoir une possibilité de ne plus porter de bracelet électronique au bout de six mois, mais ça non plus, elle ne peut pas non plus être sûre que ça arrivera, avant le moment où le juge d’application des peines acceptera la remise de peine.
Il y aura aussi un impact symbolique. Évidemment, faire campagne avec un bracelet électronique, ça peut être un sujet dans la campagne. Ça ne sera pas, sans doute, le sujet de la campagne, ce n’est pas comme dans l’affaire Fillon, dans le sens où c’est déjà tranché, on sait qu’elle peut être candidate, mais c’est quelque chose qui, pour elle, peut être handicapant.
Donc, pour cette raison-là, elle est à la fois libre de son destin, elle peut se présenter, mais en même temps, les conditions de sa campagne lui échappent encore en partie. Et elles ne seront pas claires avant plusieurs mois.
Le fait d’avoir un casier judiciaire peut-il empêcher un candidat de se présenter à l’élection présidentielle ?
Le casier judiciaire, non, clairement. C’est évidemment quelque chose que lui reprocheront ses adversaires, mais ses électeurs, en revanche, ne lui en tiendront probablement pas rigueur. Donc, je ne pense pas que ça puisse avoir un impact électoral.
La question des suites données à cette décision de justice, celle d’un éventuel pourvoi en cassation, se pose aussi, quel pourrait être l’impact sur sa candidature ?
On ne sait pas encore s’il y aura un pourvoi en cassation du parquet, ils ont dix jours pour le faire. Si c’est le cas, il y aura une interrogation juridique, au sens qu’on n’a pas de précédent, on ne sait pas dans quelle mesure le pourvoi fait se perpétuer la décision de première instance. Politiquement, ce serait une forme de suspension de la campagne, d’interrogation sur sa suite, qui peut être relativement troublante pour les électeurs. Voudra-t-elle à ce moment-là prendre le risque d’aller plus avant ? Je ne sais pas.
Ce cas de figure est sans précédent…
C’est complètement inédit. Après, est-ce vraiment gênant pour ses électeurs ? Pas certain. À mon avis, même si elle a été condamnée, cela aura peu de conséquences sur l’adhésion et le vote qui pourraient être le sien. En revanche, cela aura des conséquences pratiques sur l’organisation de la campagne. Ce sont beaucoup plus des conséquences pratiques et potentiellement symboliques que directement électorales, qui sont en jeu ici.
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Quels peuvent être les scénarios envisageables désormais ?
Soit elle y va et, dans ce cas-là, il y aura beaucoup d’incertitudes sur l’organisation de la campagne. Soit elle laisse à Bardella le soin d’y aller. Les entourages sont à couteau tiré, car si elle ne se présente pas c’est aussi le sien qu’elle sacrifie, d’une certaine façon. Donc, il y a plus que la considération de sa candidature en jeu derrière.
En même temps, si jamais elle y va, que sa candidature est fragilisée par tout cela et qu’elle perd, on le lui reprochera. Donc, c’est une décision en demi-teinte pour elle, qui fait reposer le choix, non plus sur les juges, mais sur elle-même.
