L’ancien maire de Sète, François Commeinhes a de nouveau rendez-vous avec la justice ce lundi 21 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Cité directement, aux côtés de Christophe Clair et de quatre entités morales, par 160 parties civiles qui tenteront de prouver les griefs de tentative d’escroquerie et de prise illégale d’intérêt en lien avec chantier controversé du parking Aristide-Briand.
Le temps de l’audience judiciaire est arrivé, un an et demi après le dépôt des dossiers des plus de 160 parties civiles. Ce lundi 21 septembre, s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Montpellier le procès en citation directe de l’ancien maire de Sète François Commeinhes, Christophe Clair, le directeur de la SPLBT (Société publique locale du bassin de Thau qui a mené le chantier) et quatre personnes morales à savoir la Ville, la SPLBT, et les sociétés ABE Sol et Antea France, qui ont participé aux études du programme urbain.
La citation directe est une procédure pénale (payante) sans enquête de police ni saisine d’un juge d’instruction qui permet de poursuivre en justice certaines infractions, à charge pour la partie civile de prouver leur existence.
Quatre préventions contre l’ancien maire
Ce lundi matin, les parties, dont la majorité sont des adhérents de l’association Bancs publics, tenteront de convaincre les juges de multiples infractions reprochées aux mis en cause dans le cadre du chantier (dont la place n’est pas encore tout à fait terminée) du parking souterrain de la place Aristide-Briand de Sète qui a défrayé la chronique pendant six ans.
François Commeinhes et Christophe Clair sont ainsi soupçonnés de tentative d’escroquerie et de prise illégale d’intérêt. François Commeinhes se voit aussi reprocher également une abstention volontaire de mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes et menaces de mort réitérées (« Il faut les exterminer ces gens-là », des propos prononcés en conseil municipal le 18 décembre 2023, évoquant les manifestants contre le parking, NDLR). La commune et la SPLBT se voient également mises en cause par les plaignants pour tentative d’escroquerie quand les deux bureaux d’études se verront accusés de faux en écriture. François Commeinhes, par ailleurs déchu de ses droits civiques dans le cadre de sa condamnation pour détournements de fonds publics en 2025, s’est vu accorder la protection fonctionnelle pour la Ville de Sète. Ce qui a donné lieu à une vive contestation des parties civiles, en appelant au préfet (lire ci-dessous).
Frais de justice : la préfecture retoque la Ville
C’est l’avant-dernière délibération inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de Sète de ce lundi 21 à 18 h. Elle concerne le retrait de la précédente délibération, votée le 22 juin, attribuant la protection fonctionnelle à François Commeinhes dans le cadre de la citation directe, devant le tribunal correctionnel, lancée par l’association Bancs publics. La Ville estimant que les faits visés n’étaient pas “détachables de l’exercice de ses fonctions.” Une décision qui avait suscité la polémique du côté de l’opposition municipale, dont l’un des membres Silvain Pastor fait partie de l’association. Le 24 juillet, le groupe Nouvelles pages saisissait le contrôle de légalité de la préfecture sur cette délibération. L’avocat de Bancs Publics considérait à l’époque que privé de ses droits civiques par décision pénale définitive, “le fonctionnaire doit être radié immédiatement des cadres de la fonction publique” et n’était pas éligible à la prise en charge de sa défense par le Ville.
La préfecture a rendu sa décision le 21 août dernier demandant à la collectivité de revoir sa copie. Estimant que les poursuites pour prise illégale d’intérêt, tentative d’escroquerie et abstention volontaire de mesures destinées à combattre un sinistre dangereux pour les personnes, pouvaient bénéficier du paiement de l’avocat de l’ancien maire par la collectivité. Celle sur les menaces de mort réitérées, n’avait pas de lien avec la fonction de maire, mais pouvait être imputée à la personne de François Commeinhes. L’actuelle municipalité doit donc reformuler sa délibération et la soumettre à un nouveau vote… lundi soir après l’audience.
Le procès d’une dimension peu habituelle par le nombre de parties civiles, va exiger une logistique particulière du tribunal qui a dédié une salle à cette affaire. Ces dernières qui se sont largement impliquées pour faire aboutir cette procédure (une assignation à 200 € par personne a été fixée par la justice), plaideront par le biais de leur avocat Stéphane Fernandez qui dénonce “un écocide” dans le cadre de ce chantier. Me David Mendel aux intérêts de l’ancien maire notamment estime depuis le départ que les poursuites revêtent “un caractère abusif“, “pour faire le buzz”. En cas de relaxe, les parties civiles s’exposent au paiement de dommages et intérêts.
