“Déchu” de ses prérogatives, le chef de la police municipale de Frontignan poussé vers la sortie, il dénonce une injustice

“J’ai perdu 16 kg, aujourd’hui je vais au travail comme en prison. On a détruit ma carrière professionnelle”. Ce sont les mots du chef de la police de Frontignan (11e échelon catégorie B), nommé en mai 2024. Deux ans et demi après son arrivée, il n’a d’autre choix désormais que de quitter la collectivité, contraint et forcé par la municipalité. “Placardisé”, selon ses termes, à peine deux mois après son arrivée, en octobre 2025 il est traduit devant un conseil de discipline en vue d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Devant lequel la Ville a été déboutée.
En mai 2026, la direction générale des services lui annonce la suppression de son poste, validée en CST (Comité social technique, consultatif) et présentée au tableau des effectifs au conseil municipal du 15 juillet. Mais finalement la question a été retirée en séance par le maire Michel Arrouy de l’ordre du jour.

Service en souffrance

Le fonctionnaire de 54 ans recruté, ancien miliaire, a passé 18 ans dans la police municipale sans anicroche et même quelques lettres de félicitations. Il s’est notamment occupé de restructurer deux postes de police municipale, dans le 91 et près de Toulouse. Le maire de Frontignan lui confie une mission similaire, à la fois sur le plan administratif et opérationnel comme indiqué dans sa fiche de poste, avec “prise d’initiatives“.
Dès avril 2024, en lien avec le pôle ressources de la Direction générale des services, on lui demande de préparer un projet pour améliorer le service dont le matériel est parfois vétuste (radios vieilles de 17 ans, manque de munitions, d’habillement, armes obsolètes), en manque de personnels, de véhicules et sous-dimensionnée en période estivale.
Après une immersion approfondie dans le service, le fonctionnaire relève des “dysfonctionnements”. Certaines vacations à deux agents pour 25 000 habitants, posant “des problèmes de sécurité”, dit-il, mais aussi une multiplicité d’heures supplémentaires (près de 2 000 heures par an pour 25 agents) notamment liée à la surveillance des marchés hebdomadaires, activité habituelle constate-t-il, d’un service de police.

Un organigramme signé par le maire en mai 2024

Réunions de travail et échanges de mails s’enchaînent avec le Directeur général des services adjoint (DGA) et la DRH pour préparer un budget. Mais aussi un nouvel organigramme pour renforcer la présence des brigades sur le terrain, notamment la nuit et le week-end “a minima trois agents armés, et en permanence”, avec des astreintes rémunérées, de nouvelles missions définies notamment pour encadrer la vidéo protection (habilitations de la préfecture, mise aux normes des pratiques), comme des échanges sur des recrutements et de nouveaux régimes indemnitaires pour compenser la perte des heures supplémentaires, le tout soumis dès le 22 mai à la DGS, avec une demande de validation de principe à la DRH sur les aspects financiers. En vue d’une mise en service dès juin, sur demande expresse du maire, dit-il. “Tout le monde était conscient de l’état dégradé du poste et que la saison allait être compliquée”, assure-t-il.
Le 27 mai, lors d’une réunion avec le maire, le nouvel organigramme est signé par le maire et son directeur général des services adjoint de l’époque. Qui donne son accord pour les astreintes. Le jour même, une incompréhension se fait jour avec la DRH qui demande à travailler l’organigramme et le planning. Le fonctionnaire répond alors que ces éléments ont déjà été validés par le maire, chef de la sécurité de la ville, et qu’il reste à discuter les hausses d’indemnités demandées. Une réunion étant d’ailleurs déjà prévue le 4 juillet.

“Cadrer les choses en toute transparence”

Après la présentation du nouveau fonctionnement aux équipes le 30 mai, c’est la bronca. Des agents refusent d’exécuter la grille horaire. Le chef explique qu’il attend des réponses pour les compensions salariales et le matériel mais un préavis de grève est posé par FO le 19 juillet en vue de cesser le travail lors de festival Family Piknik en août. Pour réclamer des moyens promis par la municipalité, “la remise à plat des décisions prises de façon brutale et unilatérale” et l’information du CST sur les changements, prévus en septembre 2024. Du jamais vu selon le maire qui va lui reprocher, dans sa lettre de licenciement, d’“avoir attisé les craintes” et de ne pas avoir su écouter les agents et les alertes de sa hiérarchie. “J’ai fait confiance au maire qui avait des demandes claires pour les besoins de la ville. Et je n’ai fait que cadrer les choses en toute transparence également pour protéger le maire face à des situations non réglementaires comme pour la vidéoprotection… “, dit-il.
Fin juillet 2024, des négociations auront lieu, sans le chef de la police, entre FO, CGT, DGS et DRH. Une nouvelle réorganisation est actée, sans astreinte, avec un nouveau planning. Les indemnités sont revues pour compenser les heures supplémentaires des marchés. Le tout validé en CST après l’été 2024.

La justice saisie

Le chef de la police lui est convoqué dès le 25 juillet par les services de la DGS et la DRH : “J’en ai pris plein la tête, j’étais abasourdi”. Le début d’une “descente aux enfers”. Il est écarté d’une visite de Gérald Darmanin après le feu de la Gardiole. De nouveau convoqué par le DGA en septembre 2024, “J’ai été déchu, dit-il, je ne pouvais plus faire le planning, le budget, gérer le personnel, ni faire d’opérationnel. J’ai été interdit de voie publique. On m’a fait comprendre qu’il vaudrait mieux que je quitte la collectivité.”
Un mois et demi après, il n’a plus accès à la clé de contrôle de l’armement, hors protocole préfectoral, dénonce-t-il désormais en justice. Sa nouvelle lettre de mission, fixée le 31 octobre 2024, lui assigne des fonctions de simple forme. “Elle ne correspond plus aux missions d’un chef de police”. Il décide de saisir le tribunal administratif en juillet 2025 pour la faire annuler.
La CFDT qui le défend a également saisi le parquet de Montpellier en juin dernier du dossier via un article 40.