L’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation contre un magistrat. Il accuse l’ancien juge d’avoir violé le secret d’une instruction lors d’une interview.
L’ex-garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a été condamné, ce lundi 22 juin, à Paris, à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir diffamé un magistrat, Edouard Levrault, en l’accusant dans son ouvrage “J’ai dit oui” d’avoir violé le secret de l’instruction.
Eric Dupond-Moretti, qui dispose de dix jours pour interjeter appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris, a été condamné pour avoir accusé cet ancien juge d’instruction détaché à Monaco d’avoir violé ce secret dans un dossier où lui-même était intervenu en tant qu’avocat.
Sous réserve d’un appel, l’ex-garde des Sceaux devra en outre s’acquitter de 4 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec son éditeur Michel Lafon, qui de son côté a été condamné à 500 euros d’amende.
Edouard Levrault, qui réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, avait dénoncé à la barre en avril “la malveillance” et “la hargne fielleuse d’Eric Dupond-Moretti”.
La citation directe d’Edouard Levrault a, en revanche, été annulée pour des questions de forme pour des propos similaires tenus à l’oral par Eric Dupond-Moretti, lors de son seul-en-scène éponyme joué l’an dernier à Paris. L’ex-ministre a été relaxé pour des écrits dans un autre de ses ouvrages, “Juré, craché”.
Une interview à l’origine du conflit
Le conflit entre les deux hommes remonte à une affaire mettant en cause un commissaire de police monégasque, alors défendu par l’avocat Dupond-Moretti et instruite par le juge Levrault.
Après avoir quitté le Rocher alors que l’enquête restait en cours, le magistrat avait participé à une émission de France 3 dans laquelle il évoquait le dossier : une violation du secret de l’instruction pour Eric Dupond-Moretti, qui avait exigé des sanctions disciplinaires.
A l’audience, l’avocat du magistrat, Me François Saint-Pierre, avait relevé que l’Inspection générale de la justice avait estimé que son client n’avait “pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction” et que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’instance disciplinaire de la magistrature, avait considéré que “M. Levrault (n’avait) pas dépassé les limites de sa liberté d’expression”.
Pour avoir fait prospérer, une fois ministre, les poursuites administratives à l’encontre d’Edouard Levrault, Eric Dupond-Moretti avait été lui-même renvoyé devant la Cour de justice de la République pour conflit d’intérêt, laquelle l’avait relaxé.
