Les Écologistes, LFI et les Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole. Ils contestent notamment le retour de deux pesticides et plusieurs mesures jugées contraires à la Charte de l’environnement.
Les Écologistes, La France insoumise et les Socialistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel au sujet de la loi d’urgence agricole, définitivement adoptée mardi 21 juillet par le Parlement, selon France Inter et l’AFP.
Que demandent les députés ?
Les groupes parlementaires dénoncent notamment le retour, lors de la commission mixte paritaire, de deux pesticides autorisés de manière dérogatoire : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Ils considèrent que cette disposition constitue un cavalier législatif, c’est-à-dire une mesure sans rapport suffisant avec le texte initial. “Ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi initial ; elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution et doivent être censurées afin de ne pas nuire à la clarté et à la sincérité des débats”, affirment les députés Insoumis et Écologistes.
Les députés socialistes contestent également le rôle confié à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui “n’est pas une autorité indépendante mais un établissement public de l’État […] placé sous tutelle” du gouvernement. Ils jugent que le délai de “deux mois” accordé à l’agence pour se prononcer est “manifestement incompatible avec une évaluation sérieuse des risques” pour la biodiversité et les agriculteurs.
Et les députés PS estiment que le texte contrevient au “droit des générations actuelles et futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.
Le Conseil rendra sa décision dans 30 jours
Le recours vise également l’objectif de doubler, d’ici à 2035, les capacités de stockage d’eau destinées aux activités agricoles. Or, “une telle disposition relève d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire”, estiment Les Écologistes et LFI. Selon eux, “cette loi est manifestement contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles”. Ils jugent notamment que certaines de ses mesures portent atteinte aux principes inscrits dans la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel a 30 jours pour rendre sa décision.
