Si la majorité défend une meilleure organisation des débats, l’opposition dénonce une restriction de son droit d’expression. Un débat qui soulève aussi des questions juridiques.
Cinq minutes pour s’exprimer, trois minutes pour obtenir une réponse, puis deux minutes supplémentaires pour réagir. C’est le cadre que prévoit désormais l’article 17 du nouveau règlement intérieur du conseil municipal millavois.
Présentée par la majorité comme un moyen de garantir des échanges “plus sereins et mieux structurés”, cette nouvelle organisation suscite de vives réserves dans les rangs de l’opposition.
“On va être chronométrés”
Pour Michel Durand, élu d’opposition, ce dispositif risque de “rigidifier les débats” et “limiter la liberté de parole des conseillers”. “Moi, je vois qu’on va être chronométrés, qu’on aura un certain nombre de paroles et qu’on peut être coupés en plein micro si la polémique est là”, déplore-t-il.
Allusion, à une autre prescription de l’article 20 qui stipule qu’un conseiller pourra effectivement voir son micro coupé dès lors qu’il “s’écarte de la question traitée” ou “trouble le bon déroulement de la séance par des attaques subjectives et polémiques.” Selon lui, ce nouveau règlement “corsète” et “caporalise” les échanges.
Peu ou prou le discours d’Emmanuelle Gazel qui dénonce pour sa part, une restriction plus large des droits des élus minoritaires, pointant notamment le nouveau délai, désormais fixé à 30 jours, avant bouclage pour transmettre les tribunes du magazine municipal, contre 48 heures auparavant. “Avec ce texte, on verrouille la démocratie locale sur le fond et sur la forme”.
La majorité défend des débats mieux organisés
Face à ces critiques, la majorité assume. Pour le maire Christophe Saint-Pierre, à l’origine de la présentation du règlement, l’objectif est de permettre un débat après chaque rapport et de garantir la qualité des échanges entre les groupes. “Le fait de cadrer et d’organiser le débat facilite le respect et l’écoute de chacun”, défend-il.
Selon lui, l’encadrement du temps de parole doit permettre à chaque groupe d’exprimer ses positions dans un cadre “serein et apaisé”. Le règlement prévoit d’ailleurs une possibilité d’allongement des durées lorsque la complexité d’un dossier le nécessite.
Un encadrement qui doit respecter le droit d’expression
Alors que la tentation d’encadrer strictement l’expression des oppositions est forte, la question soulevée jeudi en conseil municipal dépasse le seul débat politique local. Une ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juillet 2026 a ainsi suspendu un règlement intérieur qui imposait des quotas de prises de parole par groupe, assortis de durées fixes et d’une coupure automatique du micro.
Un précédent qui n’a vraisemblablement pas échappé à l’opposition qui souhaite, en l’état, pouvoir retravailler ce texte. Texte qui doit faire l’objet d’un contrôle de légalité en préfecture, procédure courante visant à vérifier la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales.
