Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (Ripost), en première lecture, ce mercredi 15 juillet. Durcissement de la répression à l’encontre des rassemblements musicaux illégaux (RMI), où encore des détenteurs du protoxyde d’azote, voici quelques exemples de ce que contient cette loi, qui, selon ses défenseurs, vise à apporter des réponses “sécuritaires” et “pénales” face à certaines formes de délinquance des troubles à l’ordre public.
Les députés ont approuvé le texte avec 366 voix pour et 182 contre, l’extrême droite joignant ses voix à celles du camp gouvernemental pour faire passer le texte face à la gauche unie. Déjà adopté au Sénat, le projet de loi va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés pour tenter de trouver un texte de compromis. Ses conclusions pourraient être votées définitivement mardi. Voici ce que contient, en partie, le texte actuel.
Délit d’organisation d’une free party
Le projet de loi Ripost, né à l’automne 2025, a pour ambition de renforcer les moyens de la gendarmerie, de la police, et autres forces d’autorités afin “d’apporter une réponse plus efficace aux “irritants” du quotidien qui affectent directement la population”, selon les termes utilisés par le site gendarmerie.intérieur.gouv. La première partie du texte comprend le durcissement de la répression pénale d’un certain nombre d’infractions du quotidien telles que les Rassemblements musicaux illégaux (RMI), les rodéos urbains ou encore l’usage détourné du protoxyde d’azote. La deuxième partie, quant à elle, vise à renforcer les moyens d’action d’un grand nombre de gendarmes, sur le terrain.
Ainsi, le gouvernement a obtenu la création de délits d’organisation et de participation à une free party, qui avait été supprimée à l’origine lors de l’examen en commission. Organiser une free party devient un délit punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
L’IAS retiré du texte
Autre exemple, un article prévoyant une procédure de fermeture administrative pour les commerces vendant illégalement des mortiers d’artifice. Jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende sont prévus pour la détention ou le transport de mortiers d’artifice sans motif légitime. Concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote et les rodéos urbains, le gouvernement a également réussi à faire passer ses articles phares du texte. Une amende forfaitaire de 800 euros est prévue conter les rodéos urbains, avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
Enfin, un autre article très contesté figure sur le texte de loi : la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, mise en place pendant les Jeux olympiques de Paris, jusqu’à 2030, avec un champ élargi aux sites jugés à risque. Concernant les squats, autre mesure très contestée, un dispositif d’évacuation forcée de squatteurs est étendu aux meublés de tourisme, ainsi qu’aux locaux commerciaux.
En revanche, le gouvernement les députés n’ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et ce jusqu’à douze heures avant et après une rencontre. Des députés, y compris à droite, ont combattu la mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement n’a pas non plus réussi à rétablir un article qui entendait revaloriser le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
