L’Assemblée nationale examine ce lundi 20 juillet le projet de loi d’urgence agricole pour un vote ultime. Ce texte de compromis fracture la majorité gouvernementale, divisée sur la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France. L’adoption finale de cette loi reste très incertaine.
Le projet de loi d’urgence agricole de retour à l’Assemblée nationale. Très attendu par les agriculteurs, décrié par les pro-environnement, le texte de loi repasse devant les députés avant son adoption.
Ce lundi 20 juillet, le projet de loi d’urgence agricole est une ultime fois débattu à l’Assemblée. Les députés seront ensuite invités à voter pour ou contre. Son adoption reste encore incertaine car la copie finale comporte plusieurs mesures sensibles, principalement sur les pesticides et sur l’eau, et fracture le bloc central jusqu’au gouvernement.
Les pros contre les anti-pesticides
La réintroduction de pesticides interdits reste “le principal sujet qui crispe”, a dit samedi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut à La Tribune Dimanche, personnellement opposée à la réintroduction de l’acétamipride.
“Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs”, a commenté de son côté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans le JDD, rappelant son souhait de le voir adopté.
Le texte de compromis, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes en passant par la droite, permet de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté, malgré les réticences du gouvernement.
La gauche, minoritaire en CMP, s’y est opposée.
Le gouvernement réuni avant le vote
Plusieurs heures avant l’examen puis le vote du texte à l’Assemblée, le Premier ministre a convoqué une réunion ce lundi après-midi avec les présidents des groupes de la coalition gouvernementale (LR, Horizons, Renaissance, MoDem) ainsi que du groupe centriste Liot, selon des sources parlementaires, et les ministres Monique Barbut et Annie Genevard seraient présentes, selon une source gouvernementale.
Une réunion qui doit aboutir à un choix : être pour ou contre les mesures concernant les néonicotinoïdes.
La majorité divisée sur la question
Un choix qui divise la majorité, notamment le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal. Il y a un an, la loi du sénateur Laurent Duplomb prévoyant le retour de l’acétamipride avait suscité une forte mobilisation citoyenne contre elle, avant que cette disposition ne soit censurée par le Conseil constitutionnel.
Gabriel Attal “pousse depuis deux jours le gouvernement à déposer un amendement de suppression” de l’article portant ces mesures, a commenté auprès de l’AFP un député LR. Une suppression qui éviterait d’étaler au grand jour les divisions des députés Renaissance sur le sujet.
Du côté d’Horizons, “la plupart des députés semblent favorables au fait de retirer l’acétamipride”, avance une source au groupe.
Pour le Modem, “le totem acétamipride continue de questionner certains députés”, selon une source au groupe, mais aucune position commune n’a encore été arrêtée.
“Chacun doit accepter une part de compromis, sinon on risque le blocage”, a affirmé dimanche le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans Ouest France.
L’association écologiste Générations Futures a notamment dénoncé “le virage mortifère du Sénat”, concernant la réintroduction des pesticides interdits.
La question de l’eau, et notamment de son stockage pour l’irrigation agricole, suscite également des tensions, et plusieurs rassemblements contre la loi d’urgence agricole sont prévus cette semaine en France.
