Députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 20 juillet pour sceller un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le gouvernement veut un vote dès mardi pour appliquer cette loi pionnière en Europe à la rentrée de septembre 2026.
Les adolescents de moins de 15 ans auront-ils accès aux réseaux sociaux à la rentrée prochaine ?
Ce lundi 20 juillet, les parlementaires se penchent sur cette question et pourraient même voter l’interdiction des réseaux sociaux dès ce mardi.
Une CMP à la mi-journée
Décidés à agir pour la santé des plus jeunes, 7 députés et 7 sénateurs vont se réunir ce lundi à 13 h 30 à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP) tenue à huis clos. L’objectif de cette réunion est de faire compromis pour la future loi.
Mais lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture, députés et sénateurs ont adopté des dispositifs très différents.
L’Assemblée plus stricte que le Sénat
Le texte validé à l’Assemblée, porté par la députée Renaissance Laure Miller, prévoit dans une formulation large que “l’accès à un service de réseau social en ligne” soit “interdit aux mineurs” sous quinze ans.
Une mesure complétée par l’exclusion des “encyclopédies en ligne” ou encore des “répertoires éducatifs ou scientifiques”.
De son côté, le Sénat, considérant qu’un dispositif trop général risquerait d’être censuré par le Conseil constitutionnel, a réécrit le texte en adoptant un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
Les plateformes qui nuisent à “l’épanouissement physique, mental ou moral” de l’enfant devraient figurer sur une liste noire définie par arrêté ministériel, et seraient interdites sous 15 ans.
Pour les autres, l’accord préalable d’au moins un parent serait nécessaire.
Le gouvernement veut aller vite
À l’issue de la CMP, le gouvernement espère qu’un compromis soit trouvé afin que le texte de loi soit porté au vote dès mardi. Le gouvernement veut aller vite, avec une mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2026, en même temps que l’interdiction du téléphone portable au lycée, également dans le texte.
Le président de la République, qui s’est personnellement impliqué dans ce dossier, a promis de tenir ce calendrier, qui ferait de la France une pionnière dans l’Union européenne en matière de restriction des plateformes.
Être conforme au droit européen
Outre les divergences du Parlement, le droit européen bouscule le calendrier de la loi. Même si les parlementaires parviennent à un accord, le texte doit être conforme au droit européen, sans quoi il risquerait de ne pas pouvoir être appliqué.
La commission européenne, qui a examiné le texte sénatorial, a rendu un avis il y a deux semaines, appelant la France à revoir en partie sa copie.
Si le gouvernement y a vu une remise en cause du dispositif adopté au Sénat, ce dernier a au contraire considéré qu’elle lui avait donné son feu vert.
La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d’instaurer un accès “progressif et gradué” des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, puis un accès limité à certaines plateformes jusqu’à 18 ans. Mais les pays de l’UE seraient libres d’instaurer une interdiction au-delà de 13 ans.
Dans ces conditions, il s’agit davantage de fixer “un âge, une référence […] autour de laquelle pourra s’articuler ce qui va être proposé par le droit européen”, a estimé la Sénatrice Catherine Morin-Desailly.
