Indemnisation des commerçants du cœur de ville de Frontignan : trois dossiers déposés, un seul accepté

“Avec tous les papiers que l’on nous demandait de fournir pour constituer un dossier de demande d’indemnisation à la suite des préjudices causés par la première tranche des travaux d’aménagement en cœur de ville, il fallait en vouloir pour monter un dossier. Moi, je suis allée jusqu’au bout, même si je me doutais bien de son issue“, commente avec amertume Sylvie Delpierre, gérante de “Paradis du cadeau et de la carterie” depuis huit ans, rue Saint-Paul, à Frontignan.

Deux dossiers d’indemnisation déboutés, un seul accepté

Lors du conseil municipal du 4 juin, Sylvio Cuciniello, conseiller délégué aux commerces et à l’artisanat, a annoncé les résultats de la commission d’indemnisation réunie le 22 mai dernier. Sur les trois dossiers soumis, deux ont été rejetés, dont celui de cette commerçante et celui de la SAS “O nid gourmand”, au motif que la perte de chiffre d’affaires ne dépassait pas le seuil de 10 % fixé par le règlement municipal.

Seul le dossier de l’enseigne “Le Havanitos” a décroché une indemnisation fixée à près de 22 500 €, après qu’une perte moyenne de marge brute d’environ 25 000 € (10 % de ce montant est à la charge du commerçant, NDLR) a été établie selon trois méthodes de calcul croisées : exercices précédents, soit avant et pendant les travaux, situation globale de son domaine propre d’activité et variations saisonnières.

Une procédure jugée décourageante

Pourtant, la trentaine de professionnels potentiellement concernés ne s’est guère mobilisée : six dossiers seulement ont été retirés en mairie et trois déposés. “Le taux de 10 % de marge brute était vraiment intéressant“, regrette Denis Pujol, président de l’association des commerçants du cœur de ville, qui avait fait de ce dispositif son cheval de bataille.

Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette désaffection : la lourdeur administrative, le choix de certains commerçants de rogner sur la masse salariale pour compenser la baisse d’activité, les mettant hors des clous par rapport au critère d’une perte de chiffres d’affaires supérieure à 10 % de plus de trois mois par rapport à la période de référence, ou encore l’impossibilité pour d’autres de justifier précisément leur chiffre d’affaires.

“J’aurais dû tout laisser couler”

La gérante du “Paradis du cadeau et de la carterie” ne décolère pas. Pour maintenir son commerce à flot pendant les travaux, elle avait développé une activité de marché parallèle. Résultat : c’est le chiffre d’affaires global des deux activités qui a été pris en compte, gommant la chute de 20 à 30 % enregistrée par sa boutique.

Elle pointe également un autre écueil : les périodes de travaux retenues par la municipalité ne couvrent pas l’intégralité des perturbations subies. La municipalité ne prend en charge que les préjudices qu’elle a causés directement par les travaux, excluant de fait la période des autres travaux réalisés par les fournisseurs de gaz et d’électricité et leur impact pour les commerces des rues Saint-Paul, Baumelle, Porte de Montpellier et place Jean-Jaurès.

“La mairie nous a dit de nous retourner contre les entreprises. C’est un non-sens“, commente Sylvie Delpierre.
Avant de conclure : “J’aurais dû ne rien faire et tout laisser couler. Je suis tellement dégoûtée que dès que je trouve une opportunité dans une autre commune, je pars de Frontignan.”