La ministre chargée, notamment, de la Lutte contre les discriminations, répond aux questions sur le texte qu’elle présentera ce jeudi, en Conseil des ministres.
Quels seront les points clés du projet de loi contre l’antisémitisme et le racisme que vous présenterez, ce jeudi, en conseil des ministres ?
Le point de départ de ce texte, c’est ce que vivent aujourd’hui de trop nombreuses victimes, dans un pays où on a eu une recrudescence massive de l’antisémitisme après les attentats terroristes de 2023 en Israël et où notre pays a eu à connaître plusieurs homicides racistes l’an dernier. Dans 97 % des cas, les victimes ne portent pas plainte, soit parce qu’elles considèrent que ça ne changera rien à leur situation, soit parce qu’elles ont peur des représailles Ce qu’on vient apporter avec ce projet de loi, c’est, notamment, un meilleur accompagnement des victimes.
Quand il s’agit de ses propres agents publics, l’administration pourra même directement porter plainte à la place de l’agent pour le délester de ce poids.
On vient aussi élargir les possibilités pour les victimes d’agir. Dans tous les cas, des crimes aux délits, en passant par ceux qui relèvent d’une amende ou d’une contravention, comme cracher contre quelqu’un, taguer un mur, à partir du moment où il y a un mobile raciste ou antisémite, il faut systématiquement que la circonstance aggravante puisse être reconnue pour lutter contre le sentiment d’impunité.
Face à la haine en ligne, on donne, par ailleurs, à Pharos la capacité d’obtenir le retrait de contenus racistes ou antisémites, les plateformes ne pourront pas s’y soustraire.
Est-ce une loi Yadan édulcorée ? Vous reprenez certaines dispositions de ce texte controversé.
Non, c’est une nouvelle loi, ce n’est plus le même texte et il y a une nouvelle méthode, une concertation qui a été très large avec les associations de lutte contre l’antisémitisme et le racisme, en associant l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. On est à moins d’un an de l’élection présidentielle avec des Français qui doutent de leur avenir dans notre pays, qui pensent que leurs enfants n’y auront pas de place, mon objectif est celui de l’unité, de la concorde et j’espère obtenir un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Ça veut dire que vous ne reprenez pas les dispositions des deux premiers articles de la loi Yadan qui étaient les plus controversés ?
Non, ces articles ne sont pas repris, parce que la consultation des associations a démontré qu’elles préféraient que le texte évolue et on a des éléments de jurisprudence qui démontrent que face aux formes renouvelées de l’antisémitisme, en appréciant le contexte dans lequel ces phrases sont dites, cela a permis d’avoir des condamnations claires.
Je pense aussi que beaucoup de choses doivent être faites aussi hors du cadre de la loi, c’est ce que j’ai annoncé, lundi, dans le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour garantir que les magistrats soient formés et que les évolutions de la société soient bien appréhendées.
Donc pour être clair, votre loi n’empêchera en rien de critiquer la politique de l’État d’Israél ? C’était le principal reproche qui était fait à cette loi Yadan
Ce n’était pas l’objectif de la loi précédente et ce n’est pas l’objectif de cette loi, qui est de protéger les victimes. On combat toutes les haines dans le même mouvement.
Cette loi Yadan que vous aviez soutenue, c’était une erreur, avec le recul ?
Ce n’est pas mon sujet. Le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de retirer le texte, considérant aussi qu’il y avait une obstruction massive. Nous, ce qu’on a acté immédiatement avec le Premier ministre, c’est qu’il ne pouvait pas y avoir la moindre ambiguïté sur l’engagement déterminé du gouvernement à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes et le racisme.
J’avais dit que je présenterais un projet de loi, avant la coupure estivale. Ce sera fait ce jeudi au Conseil des ministres. Dès le mois d’octobre, le texte sera examiné au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, pour espérer une adoption avant la fin de l’année. L’engagement est tenu.
Tout le monde est lucide sur le fait qu’on est presque déjà en campagne présidentielle, je ne veux pas que certains Français se sentent pris en otage des débats, en raison de leur origine, ou de leur identité réelle ou supposée. Le fait que ce projet de loi puisse exister serait rassurant aussi sur ce que ça dit de notre pays et de sa capacité à protéger tous les Français.
Vous avez présenté, lundi, un nouveau plan contre le racisme, l’antisémitisme et la discrimination. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, lance des assises contre les actes anti-religieux. Des associations, des experts dénoncent une forme d’activisme désordonné du gouvernement qui masquerait un manque de résultats. Que répondez-vous ?
Je ne crois pas, je vous laisse contacter les associations avec lesquelles on travaille au quotidien (Crif, Licra, SOS Racisme…) et qui ont été associées pendant plus de six mois à tous les travaux sur le plan national que j’ai présenté. On travaille main dans la main avec l’ensemble des ministères. Ma responsabilité est de présenter un plan avec des mesures qui concernent tous les ministères. Le ministre de l’Intérieur est aussi celui des Cultes, il est logique et légitime qu’il agisse sur la question du fait anti-religieux. Donc chacun est à sa tâche, dans son rôle.
Selon le coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, François Sauteret, on n’a pas tant besoin d’une nouvelle loi que de moyens. N’est pas la clé du problème, le manque de moyens ?
Il y a la question de la loi, parce qu’on vient combler des lacunes qui persistaient dans notre droit, par exemple la question de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus qui tiendraient des propos racistes, antisémites, ou négationnistes. Il y a aussi celle des moyens humains. C’est ce qu’on a structuré dans le plan, avec la formation des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux, des inspections (IGGN, IGPN), des auditeurs de justice, des 1 000 référents “valeurs de la République” au sein de l’éducation nationale, des 19 000 chefs d’établissement et inspecteurs de l’éducation nationale. Des moyens supplémentaires sont, de facto, déployés pour garantir cette formation massive dans toutes les strates de la société.
Que représentent aujourd’hui le racisme et l’antisémitisme en France ? Que disent les chiffres ?
Il y eu, en 2025, 1 320 actes antisémites, soit une décrue par rapport à ce que l’on a observé les deux dernières années, mais elle n’est pas suffisante, cela ne permet pas de revenir au niveau que nous avions avant le 7 octobre 2023. ça représente plus de la moitié des actes antireligieux, alors que les Français juifs représentent moins de 1 % de la population.
Sur la question du racisme, on a eu à connaître, l’an dernier, trois homicides racistes et trois tentatives d’homicides racistes. Ces chiffres-là montrent malheureusement qu’on a encore beaucoup de travail.
Ce racisme décomplexé a trouvé une nouvelle illustration récemment avec les propos de la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla visant Kylian Mbappé. Que vous inspirent-ils ?
Beaucoup de dégoût, évidemment. Les Français sont fiers de leur équipe de France, Kylian Mbappé rend la France fière à la fois par son talent, mais aussi son parcours. Et tant pis si certains, en plus d’être mauvais joueurs, sont racistes, la France, elle, ne l’est pas.
C’est ça qui est très important, on a des actes racistes, antisémites, mais on n’est pas un pays raciste, ou antisémite. On est un pays qui sait se réunir, avec des millions de personnes qui acclament une équipe qui est la France dans sa diversité. Cela dit quelque chose de très rassurant sur notre pays.
