Cette ville de Lozère instaure une taxe pour lutter contre les logements vacants et inciter à la remise des biens sur le marché



L’instauration de cette taxe, accompagnée d’une prime Coup de pouce à la remise sur le marché, a été votée par le conseil municipal de Mende réuni le mardi 22 septembre 2026.

Le logement est un défi que doit relever Mende pour être attractive. “Si on veut attirer des familles, des gens qui viennent travailler, il faut leur proposer de l’habitat”, a exposé Ginette Brunel, première adjointe, lors du conseil municipal du mardi 22 septembre 2026. Précisant : “On ne peut pas indéfiniment étendre des lotissements. On nous demande de réhabiliter le parc vacant.”

342 logements concernés

Les services de la Ville ont recensé 342 logements vacants (sur les 6 000 que compte le parc privé), c’est-à-dire inoccupés depuis plus de deux ans. Ils sont répartis entre 248 propriétaires. 53 % de ces logements ont été construits avant 1919, et certains demandent d’importants travaux de réhabilitation.

La municipalité ambitionne de sortir de la vacance au moins dix logements par an. Pour y inciter les propriétaires, en plus des dispositifs d’aide à la rénovation déjà existants (certains logements peuvent entrer dans le cadre de l’OPAH, par exemple), elle a fait voter l’instauration de la taxe sur la vacance des logements l’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027.

Faciliter l’accès au logement

A aussi été votée la création d’une prime Coup de pouce qui peut tourner autour de 2 000 €. Les locations touristiques en sont exclues. Une enveloppe de 50 000 € sera consacrée à cette aide, financée par les recettes issues de cette taxe.

L’instauration de la TVLH est censée dissuader les propriétaires de garder leur logement vacant sur la durée afin de faciliter l’accès au logement et l’accueil de nouveaux habitants.

Des exonérations

La TVLH prévoit plusieurs situations d’exonération. Les logements nécessitant les travaux les plus lourds ne sont pas concernés, de même que ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, ou de ceux qui sont occupés plus de 90 jours dans l’année.

À titre d’exemple, en se basant sur un taux à 15 % (ce taux n’a pas encore été voté, il sera fixé par délibération du conseil municipal avant le 15 avril 2027, NDLR), le montant de la taxe s’élèverait à 78 € pour un appartement de moins de 35 m2 en état “très médiocre” à un peu plus de 600 € par an pour un logement de plus de 100 m2 classé en catégorie “assez confortable”.

Sur cette base, la municipalité estime que cette taxe apporterait une recette de 245 000 €.

L’opposition vote contre

L’opposition a choisi de voter contre la taxe et la prime Coup de pouce. “Voter un impôt supplémentaire est malvenu” dans le contexte actuel, a estimé Stéphanie Maurin. Ce qu’a renchéri Laurent Suau : “Vous avez baissé la taxe foncière pour les Mendois, et là vous compensez par un nouvel impôt.” Il a par ailleurs estimé que le Coup de pouce était trop bas pour être suffisamment incitatif.

L’instauration de cette taxe doit s’accompagner d’une démarche d’information et d’accompagnement auprès des propriétaires concernés. 



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