Le 23 juin dernier, les députés ont approuvé le principe d’une réforme constitutionnelle qui pourrait accorder une “autonomie au sein de la République” à la Corse. Une évolution qui ne fait pas l’unanimité, du côté des élus comme chez les constitutionnalistes.
Le mardi 23 juin, les députés ont approuvé (par 271 voix contre 202), le principe d’une réforme constitutionnelle qui pourrait, à terme, accorder une “autonomie au sein de la République” à la Corse, en matière d’aménagement du territoire, de tourisme ou de développement économique, entre autres.
Un texte clivant
Un texte qui doit désormais passer par le Sénat, mais qui ne fait pas l’unanimité, même si les compétences régaliennes (sécurité, ou justice par exemple) en sont totalement et clairement exclues. Le jour du vote au Palais Bourbon, le bloc central macroniste et les formations de gauche ont apporté leur soutien au texte, les Républicains et le Rassemblement national s’y sont opposés.
Mais chez les constitutionnalistes aussi, cette perspective d’une éventuelle autonomie de la Corse reste clivante. “En inscrivant dans la Constitution la possibilité de reconnaître des droits fondés sur une identité culturelle, le Parlement rompt avec un principe fondateur de la République”, déplorait ainsi ce week-end Benjamin Morel dans les colonnes du Journal du dimanche. Assurant même : “Le communautarisme entre dans la Constitution”. Car selon lui, “il ne faut pas être naïf : si on l’accepte pour la Corse, il faudra l’accepter pour tous”.
“La fin du modèle jacobin”
Avis différent chez Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, notamment à la faculté de droit de Montpellier. “Cette reconnaissance d’autonomie de la Corse au sein de la République me semble ouvrir la voie à la fin du modèle bonapartiste et jacobin de la France, qui a été utile par le passé, et qui est devenu un obstacle à la transformation de la France au monde contemporain”, a-t-il ainsi confié à Midi Libre.
“Je suis un fédéraliste, et, aujourd’hui, la France est plus, on ne vit pas de la même manière en Bretagne qu’en Provence. Et ça fait la richesse d’un pays que de donner vie au pluralisme, ce qui n’empêche pas le vivre-ensemble”, appréciait-il ainsi.
“Le pluralisme ordonné”
À une condition, estime-t-il cependant, que “la déclaration de 1789 (des droits de l’homme et du citoyen, NDLR) reste le fondement de ce vivre ensemble. Toutes les autonomies doivent être branchées sur la même prise : celle de la déclaration de 1789, du préambule de 1946, et de la charte de l’environnement de 2004. C’est ce que l’on appelle le pluralisme ordonné.”
Reste à attendre désormais le passage au Sénat, où “le texte doit être adapté en termes identiques, à la virgule près”, précise Dominique Rousseau. Ensuite seulement, le président de la République pourra convoquer le Congrès pour ratifier la réforme. Autre possibilité qui s’offre à lui : organiser un référendum sur le sujet afin de faire adopter cette révision constitutionnelle.
