L’annulation de l’élection de Laurent Jaoul à la tête de la commune de Saint-Brès, demandée par son opposante Frédérique Réa était examinée ce mardi par le tribunal administratif de Montpellier. La décision sera rendue ce vendredi.
Des irrégularités substantielles ont-elles été commises lors des élections municipales de Saint-Brès ? Et si oui, le scrutin qui avait vu la victoire du maire sortant Laurent Jaoul peut-il être annulé ? Ces deux questions ont été soumises au tribunal administratif ce mardi matin. La juridiction a été saisie d’une protestation électorale de Frédérique Réa, l’opposante de Laurent Jaoul, qui avait dû s’incliner pour un écart de 124 voix.
Proximité avec la communauté gitane
Une multitude d’irrégularités présumées ont été relevées par la requérante et son avocat, me Romain Geoffret, devant conduire selon eux à une annulation de l’élection. Frédérique Réa a notamment mis en exergue la tenue d’un meeting, le 13 mars, deux jours avant le vote, au cours duquel sa moralité aurait été mise en cause, des “stories” relayées sur Facebook au-delà de la période de silence électoral, ou encore des pressions exercées auprès de la communauté gitane sédentaire de la commune.
Selon le rapporteur public, cependant, ces différents éléments n’ont pas permis d’établir “le caractère substantiel des irrégularités commises” qui aurait pu permettre de modifier le résultat. Un tract distribué “n’apportait aucun élément de polémique nouvelle”. La magistrate a toutefois indiqué que “le doute était permis” quant à l’existence de pressions exercées par l’équipe de Laurent Jaoul, auprès de la communauté gitane de la ville dont des membres ont été reçues au CCAS quelques jours avant le vote et d’autres accompagnées dans les bureaux. “Mais 19 personnes de la communauté ont voté” a relevé le rapporteur public en rapportant ce chiffre à l’écart final. Selon lui aucun des autres moyens soulevés n’est de nature à avoir eu “une incidence” sur le scrutin. Il a estimé que la demande d’annulation devait donc être rejetée “Ce qui ne vient pas valider que tout se soit bien passé”.
“Les manœuvres sont tellement graves”
Des conclusions contestées par Me Romain Geoffrey qui rappelle qu’un basculement de seulement 63 voix aurait suffi à inverser le résultat. “Les manœuvres sont tellement graves que l’écart de voix” n’est pas le seul élément à prendre en compte dans ce contentieux a-t-il insisté, proposant au tribunal d’entendre sous serment trois agents de la ville témoins de scènes équivoques. “Les supputations, les manipulations ne font pas un dossier” a rétorqué Me Jean-Marc Maillot pour Laurent Jaoul. Selon l’avocat, les griefs avancés par ses adversaires sont “mensongers, incohérents”. “Il faut insister sur la capacité de la partie adverse à monter des éléments pour parvenir à sa démonstration” a-t-il conclu.
Le tribunal administratif rendra sa décision ce vendredi.
