L’ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, le leader centriste avait été relaxé en première instance.
Ce qu’il faut retenir :
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François Bayrou, relaxé en première instance, est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d’appel de Paris pour complicité de détournement de fonds publics dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem.
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Après neuf jours d’audience marqués par des rappels à l’ordre de la présidente Pascaline Chamboncel-Saligue, le leader centriste défend son innocence face à des accusations qu’il qualifie de mensongères.
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Ses co-prévenus, dont l’ex-trésorier Michel Mercier et l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennhamias, contestent toute existence d’un “système” frauduleux visant à financer le parti aux dépens du Parlement européen.
Ce jeudi 24 septembre, François Bayrou doit être interrogé dans l’après-midi par la cour d’appel de Paris dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem, poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen. Il avait été relaxé en première instance.
Les mêmes causes produiront-elles les mêmes conséquences ? Lors de l’ouverture du procès en appel, il y a quinze jours, le leader centriste s’était dit “profondément confiant que la cour va prendre en compte les mêmes éléments et confirmer le jugement” de première instance.
Il y a deux ans, le tribunal correctionnel de Paris avait certes mis en évidence la réalité des détournements de fonds en ce que plusieurs assistants parlementaires d’eurodéputés MoDem, payés par le Parlement européen, travaillaient en fait au seul bénéfice du parti.
Mais ils avaient écarté l’idée d’un “système”, relevant en outre qu’il ne relevait “d’aucune pièce” que le triple candidat malheureux à la présidentielle eut demandé aux cinq députés européens “d’employer fictivement des assistants parlementaires”.
L’heure d’être écouté après neuf journées d’audience
Après neuf journées d’audience, sans qu’il ne puisse jusqu’alors véritablement s’exprimer, l’ancien Premier ministre a constaté que c’est avant tout comme prévenu qu’il comparaît devant ses juges d’appel, sans que sa relaxe n’altère les charges qui continuent de peser contre lui.
Sur la forme, il a déjà pu éprouver les remontrances répétées de la présidente de la cour d’appel, qui ne tolère pas le moindre bavardage ou mouvement d’humeur – quand le leader centriste a le malheur de reprendre un lapsus anodin formulé par l’un de ses co-prévenus à la barre, il est prévenu que “c’est la dernière fois” que la magistrate supportera un tel affront.
Sur le fond, la présidente Pascaline Chamboncel-Saligue a pris soin, entre deux digressions, de faire énoncer aux différents prévenus quelques apparentes évidences.
Ainsi, si c’est le fidèle Patrick Mignola qui représente au procès le MoDem et son ancêtre l’UDF – les deux partis, personnes morales, ont été condamnés en première instance – “le responsable des partis, c’est bien François Bayrou ?”, a-t-elle fait mine d’interroger la semaine dernière.
L’ancien ministre des Relations avec le Parlement n’avait pas cillé, relevant par ailleurs une accusation “portée par des voix intéressées à attaquer (la) famille politique” chrétienne-démocrate, quoi qu’il en soit “mensongère”. “Tout de même, ça fait beaucoup de personnes qui mentent”, avait alors relevé la juge.
Aucun “système”, assure l’ex-trésorier du MoDem
Mercredi, c’était l’ancien trésorier du parti Michel Mercier qui a récusé tout “système” : “Il faudrait être malade, enfermé d’aller essayer de tripatouiller des contrats de trois francs six sous, alors qu’on (avait) à côté l’argent pour payer”.
Pourquoi sa signature s’est-elle retrouvée sur plusieurs contrats de travail, et non celle du président du parti ? “Que M. Bayrou n’aime pas signer, c’est de notoriété publique, parce que c’est du temps perdu”, a balayé celui qui confirme conserver une “amitié indéfectible” pour son lointain successeur à la Chancellerie.
Mais de quoi le leader centriste était-il alors au courant, l’a en substance interrogé la présidente de la cour ? “Il y avait des choses dont je le tenais informé – quand je négociais avec d’autres partis politiques – mais pas quand j’achetais douze gommes”, a tenté d’ironiser Michel Mercier.
Entre-temps, lundi, l’ancien eurodéputé Jean-Luc Bennhamias avait tenté de se défaire de l’accusation portée par l’un de ses anciens assistants qui a assuré lors de l’enquête n’avoir jamais travaillé pour lui à Strasbourg mais à Paris pour le MoDem.
“C’est normal que vous n’ayez pas signé son contrat ?”, s’était alors enquise la présidente de la cour, en rappelant une interview donnée aux premières heures de l’affaire au JDD par celui qui fut autrefois journaliste : “On savait que chaque député prenait en charge des temps partiels pour le parti, mais, encore une fois, pour ma part en tout cas, je n’avais pas l’impression d’être hors la loi”, déclarait alors M. Bennhamias.
“Ce sont des bribes de phrases cumulées… Quand j’ai vu ça, j’étais en rogne”, a protesté à la barre l’ex-vice-président du MoDem en répétant sa principale ligne de défense : “C’est tout moi, ça, je fais confiance”.
