Le texte voté mardi 2 juin prévoit quelques avancées pour les exploitants, notamment des allègements administratifs et plus de possibilités d’accès à l’eau. Mais plusieurs articles, dévoyés par des amendements, le rendent non conforme au droit européen.
Peut-on comparer la loi d’urgence agricole au budget de l’État ? Oui, si l’on considère qu’elle a subi un peu le même sort que le budget 2026 sous la moulinette des députés après 15 jours de débats et 2 000 amendements. À la sortie, le texte adopté hier à l’Assemblée nationale, plus par contrainte que par conviction, ne ressemble pas vraiment à celui qui avait été présenté par le gouvernement.
Un an après les débats houleux sur le projet de loi Duplomb, qui souhaitait notamment réintroduire des insecticides interdits en France – disposition censurée par le Conseil constitutionnel –, ce nouveau texte a confirmé de profonds clivages. Censée faciliter le quotidien des agriculteurs et répondre à leurs revendications, cette loi avait certes contre elle un côté “fourre-tout” la rendant peu lisible au fil de ses 46 articles.
Allègement de contraintes pour construire ou agrandir des élevages
Au-delà des allégements administratifs souhaités et de la certitude de ne pas être contrôlés deux fois dans la même année, quelles avancées peuvent en retirer les exploitants ? Certains se féliciteront du nouveau régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, allégeant les contraintes lors de travaux de construction ou d’agrandissement.
Acheter français pour les cantines : amendement contraire au droit européen
Sur la souveraineté alimentaire, le texte prévoit une labellisation par les autorités de “projets d’avenir agricole”, accompagnée financièrement dans les filières où “l’auto-approvisionnement” est insuffisant. Un article, concernant les cantines publiques, prévoyait d’imposer un approvisionnement dans l’Union européenne. Un amendement LFI, soutenu par le RN, a été adopté pour limiter les achats aux produits du “territoire français”. Une disposition contraire au droit européen, selon l’exécutif et qui pourrait remettre en cause la validité du texte.
Volet important, la ressource en Eau devient source de recul écologique selon des associations environnementales. La loi vise en effet à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau en hiver (90 seraient validés), afin d’irriguer l’été. Elle supprime notamment l’obligation de tenir des réunions publiques à ce sujet. Un autre article prévoit l’allègement des compensations écologiques lors d’aménagements agricoles dans zones humides “déjà altérées”.
Pesticides : des dispositions encore durcies
Sommé d’agir contre la concurrence déloyale liée à certains traités (Mercosur, Australie…), le gouvernement prévoyait d’interdire l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’UE. Mais un amendement LFI soutenu par le RN a élargi cette interdiction à toutes denrées produites avec des pesticides interdits en France. Encore une disposition contraire au droit européen.
Concernant la lutte contre la prédation du loup, la loi supprime l’autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques sur des bovins, comme c’est déjà le cas pour les ovins. Une faible avancée aux yeux des éleveurs.
Vols plus durement réprimés
Le texte prévoit encore d’aggraver les peines pour lutter contre les vols – de plus en plus fréquents – sur les lieux d’activités agricoles ou de pêche. Ces actes seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Enfin, sur la question centrale des revenus des agriculteurs, le gouvernement prévoyait d’étendre au-delà de la filière bovine l’expérimentation de “tunnels de prix” dans le cadre d’une négociation commerciale. Mais Plusieurs amendements LFI ont carrément instauré des “prix plancher” dans les négociations entre agriculteurs et industriels.
Le texte doit être examiné au Sénat à partir du 29 juin avant de revenir à l’Assemblée. Reste à savoir à quoi il ressemblera alors…
