Le texte instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, porté la députée renaissance Laure Miller, sera voté aujourd’hui après une mouture réalisée ce lundi en commission mixte paritaire. Tous les réseaux sociaux seront concernés par cette interdiction.
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans afin de préserver leur santé mentale : c’est le grand chantier de la semaine pour le gouvernement qui va soumettre son texte remanié au vote des deux chambres dès ce mardi 21 juillet pour une adoption définitive. Réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont en effet parvenus à s’entendre sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux,
1. Pourquoi ce projet de loi ?
En France, la création d’un compte sur un réseau social est déjà interdite en théorie avant 13 ans, une règle trop peu respectée, faute de contrôles. Selon l’association e-Enfance, 67 % des 6-10 ans seraient même inscrits sur une ou plusieurs plateformes. Dès 2021 une étude poussée d’Ipsos mettait en évidence des cumuls de temps d’écrans affolants chez les mineurs, 3 h quotidiennes pour les moins de 2 ans, 5 h pour les 7-10 et plus de 10 h pour les 15-17.
En 2023, une loi avait instauré une majorité numérique à 15 ans mais elle n’a jamais été appliquée car elle entrait en conflit avec la législation européenne. Celle-ci a évolué l’été dernier, ouvrant la porte à un nouveau texte.
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Cyberharcèlement, dépendance, troubles de la vision et du sommeil, difficultés de concentration : le cortège des méfaits liés à cette surexposition est assez unanimement reconnu. “C’est un véritable enjeu de santé publique, appuie Rémy Landri coprésident académique de la FCPE Occitanie. Parents et enseignants constatent au quotidien les risques cognitifs que cela induit, troubles du sommeil, de la concentration. Il y a une impuissance à se saisir du sujet chez beaucoup de parents. Quand on confisque un portable à un ado, on a l’impression qu’on lui arrache un bras ! 15 ans me semblent le bon âge pour fixer la limite.”
2. Que contient le projet ?
Le texte est porté par la députée Renaissance Laure Miller. Selon la version adoptée ce lundi en CMP, les moins de 15 ans se voient privés d’accès à tous les réseaux sociaux, avec de maigres exceptions, comme les encyclopédies en ligne ou les projets éducatifs en source ouverte. Les sénateurs souhaitaient appliquer une distinction entre deux catégories de plateforme : celles « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral », qui seraient strictement interdites, et celles considérées comme moins problématiques, accessibles avec une autorisation parentale. La position maximaliste de Laure Miller a finalement primé.
3. Quand cette interdiction entrera-t-elle en vigueur
L’objectif du gouvernement est d’aller vite, avec une mise en œuvre dès la rentrée en septembre, en même temps que l’interdiction du téléphone portable au lycée, également dans le texte. Chacune des deux chambres devra encore adopter le texte, ce mardi, lors du vote des conclusions de la CMP. Une formalité à en croire le large consensus esquissé ce lundi où seul LFI a voté contre.
4. Le texte est-il conforme au droit européen ?
S’il n’est pas conforme au droit européen, le texte risquerait de ne pas pouvoir être appliqué. La commission européenne, qui a examiné le texte sénatorial, avait rendu un avis il y a deux semaines, appelant la France à revoir en partie sa copie. Elle s’inquiétait notamment du pouvoir trop important laissé à l’Arcom, le régulateur français du numérique, pour déterminer la liste des réseaux sociaux « susceptibles de nuire » aux plus jeunes. Les parlementaires ont donc expurgé de la loi toute mention à l’Arcom, la déchargeant même de veiller à la bonne application du texte.
Nombre d’ados se vantent déjà, sur les réseaux justement, d’avoir trouvé la parade aux logiciels de reconnaissance faciale notamment, en se maquillant ou grâce à une simple grimace. Le gouvernement pourrait se tourner davantage vers un système de vérification plutôt que d’estimation de l’âge.
La Commission européenne a, elle, annoncé son intention d’instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Ses experts ont recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, puis un accès limité à certaines plateformes jusqu’à 18 ans. Mais chaque pays de l’UE sera libre d’instaurer une interdiction au-delà de 13 ans.
5. Quels sont les autres pays à légiférer ?
En mai dernier, le Parlement italien a présenté un projet de loi susceptible d’imposer des restrictions aux moins de 15 ans mais le gouvernement Meloni a reculé sur le sujet. L’Allemagne, l’Espagne, le Danemark et la Grèce envisagent aussi d’emboîter le pas à l’Australie, premier pays du globe à interdire les réseaux sociaux au moins de 16 ans fin 2025. L’Angleterre, elle, envisage d’instaurer un couvre-feu numérique pour les moins de 16 ans de minuit à 6 h du matin.
