Alors qu’une pétition contre la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre a franchi le seuil des 500 000 signatures à l’Assemblée nationale, le député LFI Éric Coquerel alerte sur un risque de hausse des tirs mortels, citant la loi de 2017 après laquelle ces tirs ont quintuplé.
Alors que plus de 500 000 personnes ont signé une pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre, le député LFI Éric Coquerel affirme que ce texte pourrait conduire à une hausse des tirs mortels, comme après la loi de 2017 portée par Bernard Cazeneuve.
Selon l’élu, les tirs mortels sur des occupants de véhicules auraient été multipliés par cinq depuis cette réforme, qui a élargi les possibilités d’ouverture du feu lors de refus d’obtempérer, indique Franceinfo.
L’impact réel de la loi de 2017
Les données disponibles tendent à confirmer cette évolution. Une étude publiée en 2022 par les chercheurs Sébastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine, à partir des chiffres de l’IGPN et d’un recensement de RevueEsprit, montre que le nombre moyen de personnes tuées dans des véhicules en mouvement est passé de 0,06 par mois avant la loi de 2017 à 0,32 après son adoption, soit une multiplication par cinq.
Les chercheurs soulignent toutefois que cette hausse concerne spécifiquement les tirs sur des véhicules. Les autres tirs mortels des forces de l’ordre n’ont pas connu la même évolution, passant de 0,59 à 0,52 par mois sur la même période.
Une augmentation
L’étude relève également que si les refus d’obtempérer ont augmenté ces dernières années, leur progression reste nettement inférieure à celle des tirs mortels lors de ces situations. Les auteurs estiment donc que cette hausse ne suffit pas, à elle seule, à expliquer l’évolution observée après la réforme de 2017.
La nouvelle proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, doit désormais être examinée par le Sénat. Parallèlement, la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a franchi le seuil des 500 000 signatures, ouvrant la possibilité d’un débat en séance publique.
