Un projet de décret du ministère de l’Éducation nationale, consulté vendredi par l’AFP, prévoit qu’un élève pourra être changé d’école si le comportement de ses parents compromet gravement le fonctionnement de l’établissement. Ce texte, qui suscite l’inquiétude des syndicats, sera voté le 9 juillet.
Les autorités académiques pourraient imposer un changement d’école à un élève quand l’un de ses parents adopte un “comportement” qui “compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement scolaire”, selon un projet de décret du ministère de l’Éducation, consulté vendredi par l’AFP.
Ce texte, qui peut encore être modifié, “a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des établissements scolaires”, “protéger les élèves et les personnels en offrant une réponse à des situations perturbant” le fonctionnement.
Quelles conditions ?
Le changement d’établissement d’un élève sera possible “lorsque le comportement d’un membre de sa famille compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement scolaire”, après “un dialogue entre l’autorité académique et les parents de l’élève”.
Le directeur d’école devra saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) pour qu’il demande au maire de radier l’élève de l’école et de l’inscrire dans une autre école de la commune. S’il n’y a qu’une école publique, la radiation ne pourra être prononcée que si le maire d’une autre commune l’accepte.
Au collège et au lycée, le changement interviendra sur décision du Dasen, saisi par le principal ou le proviseur. Le temps de la procédure, le parent ne pourra plus entrer à l’école.
Inquiétude des syndicats
Ce texte suscite de fortes inquiétudes du côté d’une partie des syndicats d’enseignants et de professeurs et directeurs des écoles, et des parents d’élèves, sur le principe et sur sa mise en œuvre.
Quid si les parents sont séparés ? Si aucun maire voisin n’accepte de l’accueillir ? Comment définir et objectiver le “comportement” du parent ? Quel accompagnement social de l’élève, possiblement lui aussi victime du comportement des parents ?
“L’élève n’a pas à subir les conséquences du comportement des parents”, s’insurge Mustafa Ozcelik, vice-président de la FCPE, première fédération des parents d’élèves, qui demande le retrait de ce projet de décret.
“C’est un signal envoyé à une profession démunie” parfois face à certaines situations, “mais un signal très primaire, pas à long terme”, estime Aurélie Gagnier, secrétaire générale de la FSU-SNUipp, premier syndicat du premier degré.
Pour beaucoup, le “comportement qui compromet gravement le fonctionnement” est flou, et peut être source d’appréciations différentes selon les établissements.
Béatrice Laurent, secrétaire nationale de l’Unsa éducation chargée des politiques éducatives, est plutôt favorable à cette mesure pour son “effet dissuasif”, face aux “insultes”, “menaces”, “atteintes à la réputation, sur les boucles des parents” qui “se multiplient”.
Le projet de décret soit être soumis au vote du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 9 juillet, une instance consultative. Sollicité, le ministère n’a pas souhaité commenter.
